Les modalités de réservation
Réservation
Afin de procéder à la réservation du logement, le PRENEUR retourne le contrat de location paraphé à chaque page et signé accompagné du versement d'arrhes correspondant à environ 30 % du prix total de la location. Ce versement sera effectué par virement bancaire sur le compte du BAILLEUR.
Dépôt de garantie
A titre de garantie et en cautionnement des dégâts qui pourraient être causés au bien, au mobilier et/ou aux objets de décoration, le PRENEUR versera, le jour de l'entrée dans les lieux, la somme de 1500€ ou 2000€ pour les locations à la semaine.
Le dépôt de garantie sera restitué au PRENEUR dans un délai raisonnable n'excédant pas 15 jours après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et/ou aux objets de décoration causés par le PRENEUR, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets.
Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution, non encaissé, à l'ordre du BAILLEUR que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux.
Le départ s'entend après complet déménagement et établissement de l'état des lieux contradictoire de sortie et remise des clefs.
Obligation du preneur
Le PRENEUR est tenu des obligations principales suivantes :
Payer le solde du loyer lors de l’entrée dans les lieux par chèque, virement ou espèces
User paisiblement des locaux et équipements loués suivant la destination prévue au contrat.
Répondre des dégradations et pertes survenues durant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
Informer immédiatement le BAILLEUR de tout sinistre ou dégradations se produisant dans les lieux loués, même s'il n'en résulte aucun dommage apparent.
Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins,
Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux.
Occuper personnellement les lieux loués : ne pas céder le contrat de location, ni sous-louer le logement, sauf avec l'accord écrit du BAILLEUR, y compris sur le prix du loyer. En cas de cessation du contrat principal, le sous-PRENEUR ne pourra se prévaloir d'aucun droit à l'encontre du BAILLEUR, ni d'aucun titre d'occupation.
Remettre au BAILLEUR, dès son départ, toutes les clefs des locaux loués .
Cession et sous-location
Le contrat de location est conclu au profit du seul PRENEUR .
Toute cession du bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition, sont rigoureusement interdite. Le PRENEUR ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère.
État des lieux
Un état des lieux contradictoire sera établi par les parties lors de la remise et la restitution des clés. Un inventaire et un état détaillé des meubles loués accessoirement aux locaux est annexé au contrat et fera l'objet d'un pointage en fin de location. Le PRENEUR sera responsable de toute détérioration ou perte pouvant survenir à ces meubles loués.
Le PRENEUR devra restituer les lieux propres et rangés, prêt pour le ménage de fin de séjour exécuté par le BAILLEUR.
Annulation
Lorsque la somme versée pour la réservation est qualifiée d'arrhes, le PRENEUR a la possibilité de se dédire. Si le PRENEUR se dédit à moins de 45 jours de la date de réservation, il perd les arrhes versées.
Assurance
Le PRENEUR est responsable des dommages causés aux locaux et équipements loués pendant la durée du contrat de location. Il s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (notamment les risques de vol, incendie et dégât des eaux).
